La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 est largement considérée comme un texte fondateur du libéralisme européen [1]. Pendant plus de deux siècles, elle a incontestablement contribué à limiter de nombreuses violations des droits individuels commises par les gouvernements européens à l'encontre de leurs sujets. Son influence dépasse largement les frontières de la France, comme l'explique fièrement le palais de l'Élysée :

« [Elle] a inspiré des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine tout au long du XIXe siècle, et c’est sur lui que s’appuient les constitutions françaises de 1852, 1946 et 1958. 

La Déclaration universelle des droits de l’homme, signée à Paris le 10 décembre 1948, tout comme la Convention européenne des droits de l'homme, née à Rome le 4 novembre 1950, revendiquent le même héritage.»

Dès lors, on peut se demander pourquoi cette Déclaration continue d'être célébrée par des États qui restreignent la liberté avec si peu de scrupules [2]. La raison en est que la DDHC a imposé des limites aux droits qu'elle proclamait ; elle a explicitement subordonné la protection des droits au bon vouloir de l’État. Cela explique certainement pourquoi de nombreux gouvernements l'adoptent publiquement [3], même de jure.

Le bon côté : Liberté et droit de propriété

La Déclaration est exceptionnelle en ce qu'elle a été ratifiée en 1789 et approuvée par le roi Louis XVI quelques mois seulement après le début de la Révolution française. Elle représente ainsi une rupture immédiate et radicale avec la monarchie absolue et l'inégalité institutionnelle de l'Ancien Régime.

Son article 4 stipule, en toute simplicité : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Elle reconnaît à l'article 17 que le « droit de propriété est inviolable et sacré », et non un privilège réservé à quelques-uns. Elle affirme à l'article 11 que « la libre communication des idées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.»

L'article 6 affirme l'égalité de tous les hommes devant la loi et l’article 2 confirme que le peuple a le droit de « résistance à l'oppression » . Cela renvoie à l'idée d'une fiscalité consensuelle, par opposition à une fiscalité oppressive ou confiscatoire, comme l'exprime l'article 14 :

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.»

Si tel était le résumé de la DDHC, elle défendrait véritablement la liberté et constituerait un rempart contre la coercition étatique et les violations du droit de propriété. Mais alors, elle n'aurait guère acquis le statut de document célébré publiquement qu'elle occupe aujourd'hui, enseignée telle qu’elle est dans les écoles publiques et affichée dans les bâtiments administratifs à travers l'Europe.

Le côté obscur : positivisme juridique et pouvoir de l'État

Il existe, en effet, un côté plus sombre à la DDHC qui explique son importance dans le discours politique officiel en Europe. Comme la plupart des créations humaines, ce document comporte des imperfections involontaires, mais il contient également des réserves manifestement intentionnelles, qui permettent aux futurs gouvernements de violer aisément les droits du citoyen.

L'article 17 stipule que nul ne peut être privé de sa propriété, sauf « lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment ». Il est clair que ce n'est pas au propriétaire de décider ce qui constitue une « nécessité publique ». La Déclaration affirme également qu'une « contribution commune est indispensable », alors même que l'imposition forcée constitue une violation flagrante du droit de propriété. Qualifier le droit de propriété d'« inviolable » et de « sacré » devient une plaisanterie de mauvais goût lorsqu'il est associé à de telles conditions.

L'article 4 affirme « l'exercice des droits naturels de chaque homme », mais ajoute aussitôt la réserve majeure qu'il existe des bornes à cet exercice, qui doivent être « déterminées uniquement par la loi ». La Loi se justifie simplement par l'expression équivoque de Rousseau : « la Loi est l'expression de la volonté générale », un euphémisme pour désigner le législateur (article 6). De plus, « la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société » ; or, il est clair qui détermine quelles actions sont « nuisibles »: l’État.

Le positivisme juridique refait surface à l'article 7 : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi », et « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance ». Un tel langage expose manifestement l'individu à la coercition étatique et à des violations de ses droits de propriété. Si cela n'était peut-être pas évident en 1789, cela devrait l'être sans l'ombre d'un doute dans nos sociétés étatiques actuelles, gangrenées par le capitalisme de connivence.

La liberté d'expression n'est pas non plus garantie par la Déclaration, puisqu'elle n'est valable que « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10). Aujourd'hui, les tentatives des gouvernements européens [4] d'introduire légalement des contrôles sur la parole (censure numérique, législation sur les discours de haine et mandats d'urgence) ne sont donc pas fondamentalement contraires à la Déclaration ; elles sont rendues possibles par ses lacunes juridiques.

Aucun document ne peut, seul, protéger les droits

Aujourd'hui, les États européens violent quotidiennement les droits de propriété par le biais de leur fiscalité confiscatoire [5] et de leur politique d'inflation (fiscalité régressive). Ainsi, la leçon à tirer de cette analyse est qu'il est naïf de penser que la défense de la liberté puisse reposer sur un vieux parchemin. Tout document juridique, même un texte protégeant pleinement les droits des citoyens contre l'État (contrairement à la Déclaration de 1789), dépendrait toujours de la bonne volonté, peu probable, de générations de législateurs et de juges pour s'y conformer, aussi « sacré » soit-il déclaré.

Le seul moyen de protéger les droits de propriété est que les citoyens s'informent sur les affaires publiques, demandent des comptes en permanence au gouvernement et exigent une réduction du pouvoir de l'État sur la société. Comme l'a déclaré Benjamin Constant dans un discours célèbre [6] de 1819 :

« Les peuples qui, dans le but de jouir de la liberté qui leur convient, recourent au système représentatif, doivent exercer une surveillance active et constante sur leur représentants.»

Dès lors, la phrase la plus importante de la DDHC ne se trouve peut-être pas dans le corps du texte, mais dans son préambule : « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. » De fait, il semble que la Déclaration elle-même témoigne d'un certain « mépris des droits de l'homme » puisqu'elle affirme la nécessité de les encadrer strictement.

Lorsque des États affichent publiquement leur adhésion à la Déclaration de 1789, cela devrait inquiéter les citoyens. Leur approbation indique que ce texte a été principalement conçu non pas pour protéger strictement les droits individuels contre l'État, mais pour permettre à ce dernier de restreindre ces droits à sa guise.

Seule une éducation à la liberté peut éveiller une conscience politique chez les citoyens, afin que les violations du droit de propriété par l'État suscitent une indignation morale.

1. https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen ↩
2. https://finnandreen.substack.com/p/europes-eclipse-of-intelligence-freedom?utm_source=publication-search ↩
3. https://www.elysee.fr/la-presidence/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen ↩
4. https://finnandreen.substack.com/p/europes-eclipse-of-intelligence-freedom?utm_source=publication-search ↩
5. https://finnandreen.substack.com/p/europes-eclipse-of-intelligence-taxation?utm_source=publication-search ↩
6. https://www.panarchy.org/constant/liberte.1819.html ↩