L'Europe a construit un marché unique; aujourd'hui, elle le démantèle

Après la Seconde Guerre mondiale, un groupe de pays européens a imaginé un projet pour reconstruire leurs économies : supprimer les barrières commerciales en abolissant les droits de douane et en permettant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. L’idée d’un marché unique est finalement devenue réalité et a constitué l’une des plus grandes réussites de l’Europe au XXe siècle.

À partir de 1993, un petit entrepreneur de n'importe quel État membre de l'UE pouvait vendre dans un autre État membre, sans avoir à se heurter à de nouveaux obstacles bureaucratiques ou financiers à chaque frontière.

La taille potentielle d'une nouvelle entreprise n'était désormais plus déterminée par la taille du pays où elle était implantée.

Aujourd'hui, la Commission européenne estime que le marché unique a augmenté le PIB de l'Union européenne de 3 à 4 % et a créé 3,6 millions d'emplois. Une étude de la Fondation Bertelsmann a estimé que, depuis sa création, l'intégration des marchés a augmenté les revenus des citoyens européens d'environ 840 € par personne et par an.

Pourtant, les avantages engendrés par cette intégration, et la liberté qui a rendu ces avantages possibles, ont commencé à être menacés le 12 août 2026, discrètement, et par le biais d'une réglementation sur les emballages apparemment inoffensive.

Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) obligera les marchands, européens et étrangers, à se conformer à un ensemble complexe de règles, qui peuvent être gérables pour les grandes marques mais étouffantes pour les petites entreprises.

L'exigence la plus problématique est que les marchands expédiant des produits emballés vers un pays de l'UE où ils ne sont pas établis doivent désigner un représentant agréé local. Ce représentant agira au nom du marchand auprès des autorités de recyclage du pays concerné. Il devra enregistrer l'entreprise auprès du système national de responsabilité élargie des producteurs (REP), déposer des rapports annuels sur les emballages mis sur le marché, et facturer des frais de service compris entre 200 € et 500 € .

La procédure de désignation d'un représentant dans un pays est à la fois bureaucratique et coûteuse. La mettre en œuvre dans plusieurs pays peut s'avérer impraticable pour les petits vendeurs, qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour répartir ces coûts fixes sur un volume de ventes important, d'autant plus que le PPWR ne prévoit pas d'exemption basée sur le volume.

Plusieurs entreprises annoncent déjà la suspension de leurs expéditions vers d'autres pays de l'UE, ou la désactivation pure et simple des livraisons vers l'UE. L'entreprise allemande Copiaro, par exemple, a suspendu des expéditions vers d'autres États membres de l'UE, tout en continuant d'expédier vers des marchés européens tels que la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, qui sont en dehors du cadre réglementaire de l'UE.

Nous revenons donc à quelque chose qui ressemble aux anciens marchés nationaux, avec des barrières à l'entrée.

Tout le modèle du commerce transfrontalier pour les petites entreprises risque d'être fragilisé au nom de la protection de l'environnement: cette nouvelle réglementation des emballages va protéger les grands acteurs de la concurrence des petites entreprises, créant ainsi un marché plus fermé et concentré.

In fine, l'Europe risque de devenir plus “verte” par l'appauvrissement. L'esprit d'entreprise européen est étouffé, et ce sont les petits entrepreneurs qui en paient le prix.

Aux États-Unis, une mesure similaire, mais avec un objectif différent et un but explicitement protectionniste, a mis fin à l'exemption de minimis pour les paquets à faible valeur. Jusqu'en 2025, les colis d'une valeur inférieure à 800 $ pouvaient entrer sur le marché américain avec un minimum de formalités administratives et sans droits de douane. Il s'agissait d'une porte d'entrée essentielle pour les petits vendeurs du monde entier (et elle permettait aux consommateurs américains d'acheter des produits du monde entier via des détaillants en ligne).

Lorsque l'exemption a été supprimée, cela a certes affecté les grandes plateformes comme SHEIN et Temu, mais a pesé encore plus lourdement sur les petits opérateurs et, par conséquent, sur les consommateurs. Les consommateurs américains ont commencé à payer plus cher pour des produits de faible valeur; cela a engendré une hausse de la valeur des biens de consommation, estimée entre 11 et 13 milliards de dollars, les ménages à faibles revenus étant particulièrement touchés.

Malgré les différentes motivations qui sous-tendent ces mesures interventionnistes des deux côtés de l'Atlantique, le résultat est le même : la liberté économique est restreinte.

En Europe, ce règlement intervient à un moment où la pertinence du bloc est déjà fortement mise à l’épreuve.

Bien que le marché unique représente environ 18% de la production économique mondiale, l'Europe perd du terrain face à ses concurrents directs dans les domaines de la technologie et du numérique, notamment en raison de la charge réglementaire croissante qui pèse sur elle.

Il y a dix ans, l'Europe occupait encore une place importante parmi les plus grandes entreprises mondiales, en termes de capitalisation boursière. Aujourd'hui, il n'en reste qu'une poignée dans les classements mondiaux. Presque aucune des start-ups les plus performantes au monde n'est née dans le bloc.

Le PPWR est un catalyseur de ce déclin, pénalisant directement le fondement de l’économie européenne : les microentreprises et les petites entreprises.

Dans sa quête aveugle pour devenir le continent le plus vert du monde, l'Europe risque de devenir le plus stagnant.

Originellement publié en anglais sur fee.org .