« Made in Europe » : une règle qui divise les pays de l’Union européenne

Si la Commission européenne ne se prenait pas autant au sérieux, on pourrait croire que l’Industrial Accelerator Act (IAA), ou « règlement relatif à l’accélération des capacités industrielles », a été baptisé ainsi par autodérision. Présentée en mars, l’initiative vise à renforcer les capacités industrielles de l’Union européenne (UE) et ses efforts de décarbonation, afin de rivaliser avec la Chine et d’atteindre les objectifs climatiques stricts que Bruxelles s’est fixés. Sept mois plus tard, sa progression dans le parcours d’obstacles de la bureaucratie européenne ne cesse de ralentir. Comme bien des initiatives de l’UE avant elle, l’IAA sème la discorde entre les Vingt-Sept, en l’occurrence sur la portée de l’expression « Made in Europe ». Au cœur du différend, une question : les mesures protectionnistes vont-elles aider ou pénaliser des industries européennes en perte de vitesse ?

Le principe de l’IAA est simple. Des exigences de faible empreinte carbone et/ou de fabrication européenne s’appliqueront aux produits achetés dans le cadre de marchés publics ou d’enchères, ou fabriqués grâce à des aides d’État. L’objectif est d’orienter une plus grande part des 2 600 milliards d’euros dépensés chaque année par les pouvoirs publics européens vers des secteurs stratégiques comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les véhicules électriques, l’énergie solaire et éolienne ou encore les technologies de l’hydrogène.

Les critères exacts varieront selon l’objectif poursuivi : accroître ou préserver la productivité d’un secteur, ou accélérer sa décarbonation. Les onduleurs et les cellules photovoltaïques, par exemple, devraient être fabriqués dans l’UE au plus tard trois ans après l’adoption de l’IAA. L’acier, lui, pourrait continuer à être importé hors de l’UE, à condition qu’au moins 25% du volume utilisé soit bas carbone. Bruxelles souhaite que l’industrie manufacturière représente 20% du PIB européen d’ici 2035, contre 14% actuellement.

La vaste offensive de déréglementation lancée l’an dernier par les dirigeants européens vise elle aussi à doper la compétitivité de l’UE et à la mettre davantage sur un pied d’égalité avec la Chine. Selon l’UE, sa croisade contre la paperasserie a déjà fait économiser quelque 15 milliards d’euros aux entreprises, soit environ 40% des 37,5 milliards d’euros d’économies visés d’ici 2029.

Le désaccord sur l’exigence « Made in Europe » menace toutefois de prolonger les négociations sur l’IAA pendant une bonne partie de l’année 2027. La France en retient l’interprétation la plus directe : des biens produits au sein de l’Union à vingt-sept ou, à tout le moins, dans des pays situés sur le continent européen, ce qui inclurait une vingtaine de pays non membres de l’UE. Comme l’explique le ministre délégué chargé de l’Industrie, Sébastien Martin :

« Il sera toujours possible d’avoir des produits qui ont une part de leur valeur ajoutée qui vient d’ailleurs [c’est-à-dire de composants fabriqués hors de l’Union]. Mais il faut que la production soit faite en Europe pour pouvoir bénéficier de soutien public. »

Point plus controversé, Paris veut exclure le Royaume-Uni, sorti de l’UE en 2020 mais toujours lié à elle par un accord de libre-échange. Toujours selon Sébastien Martin :

« Il y a des gens qui ont fait le choix du projet européen et d’autres qui ont décidé de le quitter. »

L’Allemagne, elle, rejette ce qu’elle juge relever du « protectionnisme et de la discrimination », et plaide pour un critère « Made with Europe » plus large. Celui-ci engloberait les quelque 80 pays (dont le Royaume-Uni) liés à l’UE par un accord de libre-échange, ainsi que tout autre pays tiers disposé à conclure des accords de réciprocité en matière de marchés publics. Une telle clause d’adhésion volontaire permettrait bien sûr, en théorie, à n’importe quel pays du monde de rejoindre le groupe « Made with Europe », ce qui semble contraire au but recherché. Par exemple, un produit assemblé à Berlin mais composé à 90% de pièces venues de Pékin pourrait tout aussi bien porter l’étiquette « Made with China » que « Made with Europe ». On voit mal comment l’IAA pourrait réellement renforcer la compétitivité européenne s’il n’impose pas une certaine dose de préférence en faveur des industries locales.

Cela dit, la proposition de Berlin répond à la crainte qu’un rétrécissement important du marché ouvert aux acheteurs publics européens ne réduise la concurrence au sein de l’Union, n’alourdisse les coûts pour les entreprises et les consommateurs et ne désorganise les chaînes d’approvisionnement internationales, en particulier dans l’industrie automobile. La Society of Motor Manufacturers and Traders (SMMT), l’organisation professionnelle des constructeurs automobiles britanniques, a ainsi affirmé qu’exclure le Royaume-Uni du club « Made in Europe » mettrait en péril des investissements communs et une relation commerciale pesant 80 milliards d’euros.

Les exigences d’origine européenne pourraient aussi mettre à rude épreuve certaines industries de l’Union, en créant du jour au lendemain une demande supérieure aux capacités de production. Selon l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) :

« L’offre limitée restera le principal frein à l’augmentation du nombre de voitures pouvant prétendre aux incitations “Made in the EU”. »

L’IAA prévoirait, semble-t-il, des dérogations pour les entreprises qui ne pourraient pas respecter les exigences « Made in Europe » sans augmenter sensiblement leurs coûts, le risque étant toutefois qu’elles se multiplient au point d’affaiblir la portée pratique du texte.

La position allemande rejoint celle de la Commission européenne, qui a récemment laissé entendre qu’elle souhaitait élargir le cercle de l’Union elle-même. Lors du discours annuel sur l’état de l’Union, le mois dernier, en présence du Premier ministre canadien Mark Carney, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé que le Canada devienne membre « associé » de l’UE. Une suggestion faite à n’en pas douter en pensant à l’IAA, mais aussi un pied de nez à Donald Trump, qui a jugé l’idée « risible ». Ursula von der Leyen n’a pas encore précisé à quoi ressemblerait exactement un « membre associé », ni indiqué si une invitation similaire sera adressée aux États-Unis lorsque Trump aura cédé la place à un président qui trouve grâce aux yeux de Bruxelles.

L’Espagne, de son côté, a proposé ce qu’elle présente comme un compromis « plus granulaire », dans lequel le groupe « Made in Europe » comporterait trois niveaux. Le premier niveau regrouperait les 27 États membres de l’UE ; le deuxième, les membres de l’Espace économique européen (EEE, qui réunit l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), ainsi que d’autres partenaires « de confiance » ; le troisième, les pays liés à Bruxelles par des accords de libre-échange ou des accords en matière de marchés publics, peut-être y compris le Royaume-Uni, un point sur lequel Madrid est resté évasif. À y regarder de plus près, pourtant, ce compromis n’en est pas vraiment un, du moins tant qu’on ignore comment ces niveaux fonctionneraient en pratique. Il s’agit pour l’essentiel d’une version remaniée de la proposition allemande, puisqu’il écarte d’emblée les restrictions voulues par la France.

Certains analystes estiment que le débat sur le « Made in Europe » est largement superflu, les industries européennes visées par l’IAA ne s’approvisionnant qu’auprès d’une poignée de pays. Reste que ce différend met en lumière les défis à relever si le texte doit permettre à l’Europe de mieux rivaliser avec la Chine : soutenir la demande intérieure sans se couper de partenaires essentiels, et veiller à ce que les failles du dispositif n’en fassent pas, dans les faits, une politique facultative. L’IAA pourrait néanmoins insuffler à l’industrie européenne un dynamisme dont elle a bien besoin, surtout s’il va de pair avec l’offensive de déréglementation menée par Bruxelles.

Article original : « Made in “Europe” » : https://fee.org/articles/made-in-europe/. Mark Nayler, FEE.org. Traduction française : Libertis.

1. Note du traducteur : l’article original dit simplement « 25% low-carbon ». La précision (quota de volume, minimum de 25%) est tirée de la proposition de la Commission du 4 mars 2026. ↩
2. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, déclaration à la presse avant le Conseil « Compétitivité » du 24 septembre 2026 à Bruxelles, transcription publiée par la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne : https://ue.diplomatie.gouv.fr/participation-de-m-sebastien-martin-au-conseil-competitivite ; propos cités en anglais par Politico Europe, « Germany and Spain clash over who gets into “Made in Europe” », 24 septembre 2026 : https://www.politico.eu/article/eu-germany-spain-clash-who-gets-into-made-in-europe/ ↩
3. Sébastien Martin, même déclaration (voir la note précédente) ; propos cités en anglais par The Guardian, « France says EU’s “Made in Europe” law should not include the UK », 24 septembre 2026 : https://www.theguardian.com/world/2026/sep/24/france-says-eus-made-in-europe-law-should-not-include-the-uk ↩
4. Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), communiqué « Europe’s battery capacity won’t meet IAA localisation demand, new study shows », 22 septembre 2026 : https://www.acea.auto/news/europes-battery-capacity-wont-meet-iaa-localisation-demand-new-study-shows/ ↩