La liberté d’expression meurt à petit feu en Europe

Pendant des décennies, les démocraties occidentales ont vécu dans un consensus confortable : la censure était un instrument rudimentaire, réservé aux régimes autoritaires, tandis que le « monde libre » s’appuyait sur le débat ouvert, une dissidence vigoureuse et des garanties constitutionnelles.

Ce sentiment permettait aux dirigeants occidentaux de se sentir supérieurs au reste du monde, de faire la leçon aux autres pays sur les principes démocratiques et, parfois, de les envahir et de les bombarder pour répandre ces idées par la force. Ces dernières années, pourtant, ce récit s’est effondré sous le poids de sa propre hypocrisie.

Car un nouveau paradigme de contrôle de la parole s’est discrètement enraciné, pas à pas, à travers une architecture complexe de règlements, de modération automatisée des plateformes et de définitions pénales élargies. Bien entendu, ce processus se drape dans le langage doux et irréprochable de la réduction des risques : « sécurité numérique », « lutte contre les discours de haine », « prévention de la radicalisation en ligne ». Sous ce vocabulaire protecteur se cache pourtant une expansion sans précédent du pouvoir de l’État.

Des lois orwelliennes et de nouveaux « délinquants »

L’Europe s’est engagée à toute allure sur une voie réglementaire qui traite la parole elle-même comme un danger devant être géré par l’État et ses auxiliaires privés.

Cela se voit clairement dans les instruments supranationaux de l’UE destinés à museler l’expression.

Le règlement sur les services numériques (DSA) oblige les très grandes plateformes en ligne (VLOP) à évaluer et à atténuer les « risques systémiques » ; elles doivent traiter rapidement les notifications de contenus illicites, sous peine d’amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Les obligations d’évaluation des risques et les mécanismes de sanction du DSA poussent à la surconformité, et donc à une censure par ricochet de propos licites mais controversés ou impopulaires.

Car le DSA ne vise pas seulement les contenus ouvertement illégaux : il englobe aussi la « désinformation » et « tout effet négatif, réel ou prévisible, sur le discours civique et les processus électoraux ». Ce sont évidemment des termes intentionnellement flous, car un discours ayant un « impact négatif sur le débat public » peut littéralement être tout ce qui déplaît à l’establishment.

Chat Control (officiellement la réglementation visant à prévenir les abus sexuels sur mineurs) est encore plus intrusive dans son intention. Les premières versions prévoyaient l’analyse systématique des messages privés chiffrés de bout en bout. Si l’analyse massive obligatoire des conversations chiffrées a été repoussée pour l’instant, les pouvoirs de détection « volontaires » normalisent déjà la surveillance des communications personnelles. Ses partisans invoquent la protection de l’enfance, mais la dérive vers d’autres catégories de contenus est inévitable, et la loi est fondamentalement incompatible avec les droits à la vie privée et à la liberté d’expression. La présomption selon laquelle toutes les conversations numériques entre citoyens nécessiteraient une surveillance proactive activée par l’État est une notion obscène qui « protège les citoyens » de la même manière que le faisait la Stasi.

Les autorités européennes ont également de plus en plus recours aux lois sur les sanctions économiques comme outil de censure politique. Un précédent frappant a été établi ce mois-ci lorsque la plus haute juridiction de l’UE a statué dans l’affaire Traugott Ickeroth que les autorités allemandes pouvaient engager des poursuites pénales contre des blogueurs pour avoir partagé des extraits vidéo de la chaîne financée par l’État russe, RT, sur un blog privé financé par des dons. En qualifiant le simple partage de médias interdits de « contribution » économique à une entité sanctionnée, les tribunaux européens ont établi que la parole pouvait être criminalisée au titre des réglementations commerciales. Il est également frappant qu’il existe des lois interdisant purement et simplement certains médias, même lorsqu’il s’agit de propagande émanant d’un autre pays. Des lois de ce type infantilisent les citoyens en limitant les messages auxquels ils peuvent être exposés et insultent leur capacité de pensée critique. Mais surtout, elles les empêchent de voir l’autre versant de la propagande de leurs propres nations.

Loin d’être un cas isolé. Comme l’a rapporté Reason :

“Le cinéaste turco-allemand Hüseyin Doğru a été le premier citoyen européen, sur le sol européen, à être inscrit sur la liste des personnes visées par les sanctions contre la Russie en raison de ses propos. L’an dernier, les autorités l’ont accusé d’employer des propagandistes russes et de diffuser « des informations fausses sur des sujets politiquement controversés dans l’intention de semer la discorde ethnique, politique et religieuse ». Doğru s’est trouvé dans l’impossibilité de retirer plus de 600 dollars par mois de son propre compte bancaire. La Bundesbank a déclaré qu’offrir un emploi ou même un cadeau à Doğru violerait les sanctions, désormais étendues à son épouse, la journaliste britannique Lizzie Phelan.”

Les États membres vont bien plus loin pour restreindre les discours qui leur déplaisent. En France, une affaire rapportée par le Brussels Times illustre l’absurdité juridique ambiante. En 2011, durant sa campagne électorale, le maire de Beaucaire, Julien Sanchez, a publié un message sur sa page Facebook à propos d’un adversaire politique. Dans les commentaires, un soutien a posté cette réponse :

“Cet homme a transformé Nîmes en Alger. Il n’est pas une rue sans kebab ni mosquée ; les dealers et les prostituées y règnent en maîtres, rien d’étonnant à ce qu’il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial de la charia.”

Ce commentaire est certainement de mauvais goût pour certains, voire offensant. Mais à aucun moment il n’appelle à la violence ni ne met directement quiconque en danger. Même si tel avait été le cas, ce n’est pas Sanchez qui l’avait écrit. Cela n’a pourtant pas empêché la justice française de condamner à la fois l’auteur du commentaire et Sanchez lui-même pour incitation à la haine et à la violence contre un groupe en raison de son origine ethnique, de sa race et de sa religion. Sanchez a porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’a pas constaté de violation, ce qui signifie que la loi du pays dispose désormais que toute personne publiant sur les réseaux sociaux peut être reconnue coupable d’incitation à la violence même si ce sont d’autres personnes qui tiennent ces propos sur sa page.

L’Allemagne offre peut-être l’illustration la plus frappante de la manière dont les lois sur la parole peuvent évoluer, d’une réglementation abstraite jusqu’aux perquisitions à domicile. En vertu de l’article 188 du code pénal allemand, l’outrage envers des personnalités politiques entraîne des peines pénales aggravées (jusqu’à trois ans de prison). L’application concrète de cette loi a atteint des sommets d’absurdité.

La police a perquisitionné le domicile d’un Bavarois de 64 ans et saisi ses appareils électroniques après qu’il eut retweeté le mème d’une satire du vice-chancelier Robert Habeck. Le mème détournait le logo du shampoing Schwarzkopf pour afficher « Schwachkopf Professional » (« Crétin professionnel »). Un autre internaute a été brièvement la cible d’une enquête par la police pour avoir qualifié le chancelier Merz de « Pinocchio » sur Facebook, conduisant un haut diplomate américain à comparer la loi allemande à un délit de lèse-majesté. Les défenseurs affirment que la loi visait à protéger les institutions démocratiques en protégeant les agents publics du harcèlement, mais cela soulève une question : pourquoi les agents publics auraient-ils besoin de protections supplémentaires contre le ridicule dont le reste d’entre nous ne bénéficie pas ? Bien au contraire, puisqu’ils ont le pouvoir de régir la vie de tous, ils devraient être soumis à davantage d’examen et de ridicule, non à moins.

Au-delà de ces exemples burlesques, l’offensive allemande contre la liberté d’expression a pris des tournures bien plus sombres. Les autorités ont, à plusieurs reprises, interdit ou dispersé violemment des manifestations pro-palestiniennes. Elles ont arrêté des manifestants pour des slogans, des drapeaux ou des symboles ; des observatoires ont recensé des centaines d’incidents de répression, dont des passages à tabac, des détentions et des expulsions, entre 2018 et 2026.

Mi-juillet, la chambre haute allemande (Bundesrat) a fait avancer une législation criminalisant explicitement le déni public du droit à l’existence d’Israël, punissant les contrevenants d’amendes ou jusqu’à cinq ans de prison. Si elle est adoptée par la chambre basse, l’Allemagne deviendra le premier pays européen à interdire ce type spécifique d’expression. Fait intéressant, la loi vise spécifiquement Israël, ce qui signifie qu’il est parfaitement licite de nier le droit à l’existence de n’importe quel autre État.

Au Royaume-Uni, la situation est tout aussi sombre. Un rapport de 2025 obtenu via une demande d’accès à l’information par The Times a révélé que la police britannique avait procédé à plus de 12 000 arrestations en 2023 seulement (soit plus de 30 arrestations par jour) en vertu du Communications Act 2003 et du Malicious Communications Act 1988, et a également constaté que le nombre annuel d’arrestations avait plus que doublé depuis 2017. Les chiffres sont restés élevés en 2024–2025, avec des dizaines de milliers de personnes concernées. De nombreux cas concernaient des retweets, des mèmes ou des commentaires enflammés plutôt que des menaces directes.

L’Online Safety Act, plus récent, incarne également la supercherie de la « protection ». Présenté comme une mesure de protection de l’enfance, il impose aux plateformes un « devoir de vigilance » exigeant des évaluations de risques proactives et le retrait rapide des contenus susceptibles de causer un « préjudice physique ou psychologique ». Les plateformes sont également passibles d’amendes colossales, voire d’une responsabilité personnelle de leurs dirigeants, ce qui les pousse à opter pour la censure par précaution. Un rapport du Telegraph a révélé que 292 personnes avaient été poursuivies pour diffusion de fausses informations et « communications menaçantes » en vertu de l’Online Safety Act entre son entrée en vigueur en 2023 et février 2025.

Un avenir dystopique en perspective

En qualifiant la censure de « sécurité », la surveillance de « protection » et le conformisme politique de « devoir civique », les États européens ont construit un système où la dissidence est pathologisée et criminalisée. Lorsque insulter un politicien peut déclencher une perquisition au domicile, lorsque l’État surveille chaque mot que vous tapez dans un message à un ami, et lorsque des manifestations publiques pacifiques peuvent être interdites par décret administratif, la liberté d’expression est activement démantelée par les institutions mêmes censées la protéger.

En réalité, il n’est guère surprenant que les gouvernements ciblent Internet avec une telle urgence : les espaces numériques décentralisés représentent une menace existentielle pour le pouvoir étatique centralisé.

Pendant des décennies, les récits avalisés par l’État et les monopoles des médias traditionnels ont permis aux gouvernements de maintenir un quasi-monopole sur la perception publique.

L’Internet ouvert a brisé ce modèle, en permettant aux citoyens, par-delà les frontières, de communiquer instantanément, de contourner les filtres institutionnels et de partager des informations brutes, « non validées ». Lorsque les gens peuvent s’exprimer librement au-delà des frontières, la propagande étatique traditionnelle perd sa prise, faisant de la soumission d’Internet l’impératif premier du contrôle politique moderne.

Article original : Claudio Grass — Mises Wire, 11 août 2026