L'État ne doit pas enfreindre la liberté sexuelle des citoyens

Nous sommes libres d'exercer la profession de notre choix, de créer une entreprise, de vendre nos biens, de défendre des opinions controversées ou de pratiquer une religion. Cette souveraineté sur nos actes s'effondre pourtant dès que la sexualité entre en jeu. À l’échelle internationale et européenne, en effet, la liberté sexuelle n’est pas consacrée comme un droit fondamental autonome mais bénéficie d’une protection indirecte à travers le respect de la vie privée, l’autonomie personnelle et l’intégrité physique [1].

En revanche, dès que la sexualité devient rémunérée, elle se transforme en problème moral, social et pénal. Le sexe peut relever du loisir, de l’intimité ou du plaisir, il devient cependant suspect lorsqu’il constitue une activité économique.

Le consentement n’a pas besoin d’une autorisation morale

Un adulte doit être libre de faire ses propres choix en matière de sexualité. Or, lorsqu'il est question de prostitution la volonté individuelle tend à être écartée, au nom des rapports de domination, des contraintes économiques ou des considérations morales. Souvent, c’est en invoquant la dignité humaine que sont interdites certaines pratiques, au motif qu’elles porteraient atteinte à la personne. Si cette notion a pour vocation première de protéger les individus contre les violences et les situations d’exploitation, son utilisation soulève néanmoins une difficulté lorsqu’elle sert à justifier des restrictions imposées à des majeurs consentants. Se pose alors la question de savoir qui peut légitimement définir les contours de la dignité, qu’il s’agisse du juge, de la majorité politique ou de certains courants féministes [2].

Les soirées libertines, la création de contenus pornographiques sur des plateformes telles qu’OnlyFans ou encore les prestations sexuelles rémunérées peuvent susciter la désapprobation. Celle-ci ne saurait toutefois suffire à justifier leur interdiction. Il ne revient pas à l’État d’imposer une conception officielle de la bonne sexualité. En effet, protéger les individus contre les abus et les contraintes ne saurait signifier les protéger contre les décisions qu’ils sont libres de prendre.

Pourquoi le sexe rémunéré devrait-il échapper au droit commun du travail ?

Nous proposons des services et mettons à disposition notre temps, nos compétences et notre force physique, sans pour autant renoncer à nos droits. Dès lors que l’activité relève de la sexualité, il devient néanmoins difficile de reconnaître à la personne qui l’exerce la qualité de travailleuse, avec la capacité de négocier ses conditions d’exercice et de fixer ses propres limites.

Le problème réside dans la confusion entre prostitution forcée et prostitution librement exercée. Si la traite des êtres humains et les situations d’exploitation doivent être fermement combattues, il ne saurait pour autant être présumé que toute personne exerçant la prostitution est nécessairement une victime.

On a aboli l’esclavage, pas l’agriculture. On a combattu les ateliers clandestins, pas interdit l’industrie textile. Pourquoi la prostitution serait-elle la seule activité dont les abus justifieraient la condamnation de tout un secteur ? Protéger les personnes suppose de leur garantir des droits, des recours judiciaires et économiques ainsi que les moyens de défendre leur autonomie et leurs intérêts.

C’est notamment la voie qu’a empruntée la Belgique en adoptant, en 2024, une loi permettant aux travailleurs et travailleuses du sexe d’exercer leur activité dans le cadre d’un contrat spécifique. Les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Autriche ont également fait le choix d’un encadrement juridique. Cette réalité a d’ailleurs été consacrée dès 2001 par la CJUE, qui a reconnu que le travail du sexe exercé à titre indépendant pouvait constituer une activité économique protégée par le droit de l’Union [3].

La pénalisation des clients ne garantit nullement la protection des prostituées

La France a, quant à elle, retenu une approche différente. Par la loi du 13 avril 2016, elle a instauré la pénalisation du recours à la prostitution, au nom de la lutte contre l’exploitation sexuelle et de la volonté de réduire la demande. Cette option adoptée par le législateur soulève toutefois la question de ses effets concrets sur les conditions de vie et de travail des personnes concernées [4]. Dès décembre 2019, une évaluation interministérielle faisait état d’une aggravation de la précarité des personnes prostituées [5]. Médecins du Monde a également constaté une dégradation des conditions de santé des travailleuses du sexe, confrontées à des difficultés accrues pour négocier le port du préservatif et accéder aux dispositifs de prévention. À ces difficultés s’ajoutent un isolement croissant, un allongement du temps de travail et une diminution des revenus [6].

Peut-on réellement prétendre protéger les personnes en fragilisant les conditions de travail et leur capacité à défendre leurs intérêts avec les clients ?

Au-delà du débat sur la prostitution, se pose la question de l’autonomie personnelle. Consacré par la CEDH, notamment dans l’arrêt Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002, ce principe peut nourrir la réflexion sur la liberté des personnes majeures et consentantes de choisir le travail sexuel et d’en définir les modalités, sans pour autant en faire un droit.

Par ailleurs, la loi de 2016 pénalisant les clients repose sur une logique paternaliste, qui prétend protéger les personnes prostituées contre leurs propres décisions [7]. Issue d’un rapprochement entre abolitionnistes de droite et de gauche, elle illustre les tensions idéologiques qui traversent ce débat, comme le souligne le sociologue Lilian Mathieu [8]. Une contradiction apparait alors : comment défendre l’émancipation des femmes tout en refusant à certaines la capacité de déterminer les conditions de leur activité ? La prostitution, comme tout exercice professionnel, peut relever d’une décision libre ou d’une situation subie. La véritable ligne de partage ne se situe pas entre sexualité rémunérée et sexualité gratuite, mais entre liberté et contrainte.

Cette approche se heurte toutefois à une conception différente de la prostitution, portée par une majorité des courants féministes, qui y voient avant tout le symptôme d’une domination structurelle [9]. Si cette analyse met en lumière des rapports de pouvoir et des situations d’inégalité bien réels, elle ne saurait pour autant conduire à nier systématiquement la capacité des personnes concernées à faire leurs propres choix.

Pour une banalisation juridique de la sexualité

Le contrôle moral n’a pas disparu. Il s’exprime désormais aussi à travers les notions de dignité, de domination et d’emprise. Il est temps de poser une question simple. Pourquoi la sexualité devrait-elle constituer une exception permanente au droit commun ?

Banaliser juridiquement la sexualité ne signifie ni banaliser les violences ni nier l’exploitation. Cela signifie appliquer les mêmes règles qu’aux autres activités humaines [10]. Les individus doivent pouvoir organiser leur vie intime, choisir leurs partenaires, définir leurs pratiques et même proposer des services sexuels rémunérés. La question n’est pas tant de savoir si la prostitution est moralement souhaitable que de comprendre pourquoi une activité exercée par des adultes consentants ne pourrait être reconnue comme un travail et bénéficier, à ce titre, d’un cadre juridique approprié [11].

Une société libre ne saurait subordonner la reconnaissance des droits à l'approbation morale des comportements individuels. Admettre le travail du sexe comme une activité professionnelle ne signifie pas en faire l'apologie, mais respecter la liberté de celles et ceux qui l'exercent [12]. L'État n'a pas vocation à dicter ce que chacun peut faire de son corps, il doit se borner à garantir à tous la liberté d'en disposer.

Daniel Borrillo, juriste, chercher au CERSA (CNRS Université de Paris II Panthéon-Assas) et expert associé à Génération Libre.

1. D. Borrillo et D. Lochak, La liberté sexuelle, PUF, Paris, 2005. ↩
2. S. Hennette-Vauchez, « A human dignitas? Remnants of the ancient legal concept in contemporary dignity jurisprudence », International Journal of Constitutional Law, Volume 9, Issue 1, January 2011. ↩
3. CJCE, 20 novembre 2001, Aldona Jany et autres contre Staatssecretaris van Justitie. Rec. p. I-08615. ↩
4. D. Borrillo, « La lutte contre le système prostitutionnel est de nature à fragiliser la vie de celles et ceux qu’elle entend protéger », Le Monde, 21/10/2022. ↩
5. GAS, IGA et IGJ, Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, rapport n° 19034R, décembre 2019, publié le 22 juin 2020. ↩
6. T. Gaudy et H. Le Bail (CNRS), Synthèse comparative des rapports d’évaluation de la loi française sur la prostitution de 2016, décembre 2020. ↩
7. Dans un arrêt du 25 juillet 2024, M.A. et autres c. France, la Cour conclut à l’absence de violation de l’article 8 de la Convention. Tout en reconnaissant les risques auxquels sont exposées les personnes prostituées, elle estime que la France dispose d’une « ample marge d’appréciation » pour maintenir son modèle. ↩
8. L. Mathieu, La Fin du tapin. Sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution, Lormont, François Bourin, 2014. ↩
9. K. Barry, « La prostitution est un crime », Déviance et Société, vol. 10, n° 3, 1986. G., Duché, « Prostitution, de la misogynie à la haine de soi », Le Coq-Héron, n° 232, 2018. C. Legardinier, « Dossier : “Ni un travail ni du sexe”, la prostitution est une violence », Prostitution et Société, 2022. ↩
10. D. Borrillo. La professionnalisation de la prostitution. In R. Dalmasso et C. Ménabé (Ed), Le travail du sexe et le droit, Mare&Martin, 2026. ↩
11. Comme le revendique la European Sex Worker’ Rights Alliance depuis 2002. ↩
12. Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun. Pour une reconnaissance et une protection du travail sexuel. Rapport Génération libre juin 2023  ↩