L'UE relance Chat Control, malgré l'opposition du Parlement européen

La plupart des Européens sont probablement passés à côté de l'information pendant l’été, mais l'UE a discrètement relancé en juillet le dispositif controversé dit « Chat Control ».

Après que le Parlement a rejeté sa prolongation en mars, le Conseil a relancé ce dispositif et rétabli la règle provisoire jusqu'en avril 2028. Bien qu'une majorité de députés se soit prononcée contre le texte, elle n’est pas parvenue à atteindre le seuil de 360 voix requis pour le rejeter en deuxième lecture.

Le dispositif provisoire adopté autorise les fournisseurs de services en ligne à détecter, analyser et retirer volontairement les contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM), dans l’attente de négociations toujours en cours sur un cadre permanent.

Le Parlement a également adopté deux amendements excluant du champ d’application de la règle les services de messagerie chiffrés de bout en bout, tels que Signal ou WhatsApp. Ces amendements ont obtenu la majorité requise mentionnée précédemment, tout en précisant que cette mesure provisoire ne préjuge en rien du futur règlement permanent.

Le cadre provisoire est désormais en vigueur, mais les négociations sur un dispositif permanent « Chat Control » se poursuivent. Plusieurs points restent en suspens, notamment l’obligation de détection des contenus pédopornographiques (CSAM), le traitement des messages chiffrés et les garanties relatives à la protection de la vie privée.

La lutte de l’UE contre les contenus d’abus sexuels sur mineurs se poursuit, mais les techniques de détection envisagées soulèvent des interrogations plus larges sur la protection de la vie privée et le risque de surveillance étatique.

Ella Jakubowska, responsable des politiques publiques de l'association European Digital Rights (EDRi), a affirmé qu'il n'existait « aucune justification à l'analyse des communications privées de tout le monde » et qu'une telle pratique reviendrait à instaurer une surveillance de masse.

Accorder aux pouvoirs publics un accès aux communications chiffrées de bout en bout saperait également le principe même de la communication privée. Par ailleurs, les obligations réglementaires, les coûts de mise en conformité et les investissements technologiques requis pourraient pénaliser les petites entreprises et les jeunes start-up, moins bien armées que les grandes plateformes.

La bataille autour du cadre provisoire Chat Control est peut-être terminée pour le moment, mais celle sur son inscription durable dans le droit européen reste ouverte. L’enjeu dépasse la nécessité de protéger les enfants : il porte aussi sur l’étendue de l’accès des États aux communications numériques privées. La prochaine décision de l'UE pourrait contribuer à déterminer quelle part de leur vie privée les Européens conserveront au quotidien.

1. Surnom donné au projet de règlement européen visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants, qui permettrait d'analyser les messageries privées. Le terme anglais est conservé faute d'équivalent établi en français. ↩
2. CSAM est le sigle anglais de child sexual abuse material, matériel relatif à des abus sexuels commis contre des enfants. ↩